DEMATERIALISATION DE LA SAISIE DES DEMANDES D’URBANISME

Depuis le 3 janvier 2022, vos administrés peuvent profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique par papier.

Le Téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée.

A cette fin voici l’adresse du Téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

POUR CONSULTER LE PLUi INTERCOMMUNAL : https://www.hanau-lapetitepierre.alsace/services-a-la-population/environnement-habitat-et-urbanisme/plui/

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUES : LES AIDES EN 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Petersbach ?

Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur). 

• Prêt Avance Rénovation :la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

• MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE). 
• Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
• MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants : 

• Isolation. 
• Chauffe-eau thermodynamique.
• Système de chauffage. 

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligible à ces aides. 

Des aides locales existent également pour vos travaux. Retrouvez ici l'annuaire des artisans chauffagistes du Bas Rhin.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de France Renov, d'Hello Watt ou de l’ADEME.